Mentions légales

Ce site est la propriété du Cabinet d'Avocat LHONI, dont le siège est situé Tour Mercure - Bureau 1514 - 445 Boulevard Gambetta - 59200 Tourcoing.

N° Siret : 87959436400025 – Code NAF / APE: 6910 Z Activités juridiques

Représentant légal : Murielle LHONI, Avocate au Barreau de Lille.



  1. RESPONSABILITÉ DU SITE

Responsable du site / publication : Maître Murielle LHONI

Responsable de la réalisation technique : Maître Murielle LHONI


  1. OBJET – CONTENU

Ce site a pour objet de fournir des informations sur le Cabinet d'Avocat LHONI et ses services. Le Cabinet d'Avocat LHONI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Cabinet d'Avocat LHONI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, le Cabinet d'Avocat LHONI décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.


  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet du Cabinet d'Avocat LHONI ne sert pas à recueillir des données personnelles.

En effet, aucune donnée personnelle n'y est recueillie car il s'agit d'un site internet à caractère informatif concernant l'activité professionnelle de Maître Murielle LHONI.

Par ailleurs, pour toute prise de rendez-vous ou demande de contact, les utilisateurs sont redirigés vers la plateforme "Consultation.avocat.fr" qui est gérée par le Conseil National des Barreaux.

Les utilisateutrs y disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) selon les conditions disponibles sur le Site internet "Consultation.avocat.fr" .

Il suffit de suivre les instructions qui y sont renseignées.


  1. ETABLISSEMENTS DE LIENS

Le Cabinet d'Avocat LHONI autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédophiles, racistes, xénophobe, à caractère religieux, politiques, sectaire, donnant accès aux téléchargements illégaux (musique, films, données…), diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.muriellelhoni-avocat.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.



  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES


Ce site ne contient aucun lien vers d’autres sites gérés par des tiers.



  1. UTILISATION DE COOKIES


Les utilisateurs sont informés que le site internet du Cabinet d'Avocat LHONI utilise des cookies de Google pour assurer le bon fonctionnement de ses services et analyser le trafic.

Les informations relatives à votre utilisation du site sont partagées avec Google.

Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de l’utilisation sur le site du Cabinet d'Avocat LHONI.




  1. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR


L’utilisateur du site www.muriellelhoni-avocat.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ce site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera au Cabinet d'Avocat LHONI ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, le Cabinet d'Avocat LHONI se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.


  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – REPRODUCTION


L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes les œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété du Cabinet d'Avocat LHONI ou de tiers ayant autorisé l'utilisation libre de droits au Cabinet d'Avocat LHONI.

La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur.

Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel et privé conforme aux dispositions de Code de la propriété intellectuelle.

En cas de reproduction pour un usage personnel, les reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs.

Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.

En dehors de l’hypothèse précédente, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.


  1. ACCÈS AU SITE


Le Cabinet d'Avocat LHONI se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.


  1. HÉBERGEMENT


Site internet hébergé par Google.


Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047)

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4

Irlande



  1. LOI APPLICABLE

Cet avertissement est soumis au droit français.





Site Google 2021 - Tous droits réservés à Maître Murielle LHONI